Article 1er - Dénomination

L’association prend pour dénomination  Volants et Vallée.

 Article 2 - Objet

L’association Volants et Vallée se donne pour objectif de valoriser et de promouvoir la passion des véhicules anciens, autos, motos, scooters, engins agricoles et militaires. Organiser des activités, des sorties, des rassemblements, des rallyes de véhicules d’époque et toutes autres actions destinées à favoriser  les contacts et les échanges entre passionnés de véhicules anciens et d’exception. 

Article 3 - Durée

La durée de l’association de vie est indéterminée et établie par défaut à 99 ans.

 Article 4 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé :

Chez Mr et Madame AMARI

19 Rue Lamartine

27640 BREUILPONT

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 - Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.

 Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

 Article 7- Membres

L’association est composée de :

· membres actifs ;

· membres d’honneur ;

· membres bienfaiteurs ;

membres associés.

Article 7.a – Membres actifs

Toute personne physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur.

Elle sera alors membre actif à part entière pour l’année en cours telle que définie dans le règlement intérieur.

Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l’association, pour les Assemblées Générales.

Article 7.b - Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par décision du Conseil d’Administration, devant être validée par l’Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 7.c - Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l’Assemblée Générale, et figurant au règlement intérieur.

Article 7.d - Membres associés

L’association peut également s’associer avec d’autres membres.

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l’association à la condition de respecter l’esprit et la lettre des présents statuts, et de s’acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au règlement intérieur.

Elle sera membre associé soit pour l’année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons, au développement des activités de l’association.

Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

 Article 8 - Démission - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 a) le décès pour une personne physique ;

 b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;

 c) Démission adressée par écrit au Président ;

 d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (préciser le délai) après sa date d’exigibilité ;

 e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

 L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites.

Une décision d’exclusion devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l’Assemblée Générale suivante.

En cas de non ratification par l’Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 1°) des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé ;

 2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;

 3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;

 4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Le Conseil d’Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 10 - Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par son Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 3 membres élus. Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Pendant les trois premières années d’existence de l’association le conseil d’administration sera composé exclusivement des membres du bureau désignés à l’assemblée constitutive.

Tout administrateur peut faire inscrire ce qu’il désire à l’ordre du jour du Conseil.

Article 10.a. - Élection au Conseil d’Administration

Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq ans, reconductible par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, ou dans les deux années qui suivent une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon à ce que le nombre d’administrateurs restants soit inférieur aux deux tiers plus un de la taille du Conseil pour l’année écoulée.

Les conditions d’éligibilité sont définies par le règlement intérieur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10.b. - Élection du bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant :

· un président ;

· un vice-président ;

· un trésorier ;

· un trésorier adjoint;

· un secrétaire.

· un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l’Assemblée Générale annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de cinq ans reconductible.

Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

En cas de conflit entre le président et le Conseil d’Administration, une réunion du Conseil peut être provoquée par l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration, et l’élection d’un nouveau président mise à l’ordre du jour.

Le président du bureau est le président de l’association.

Article 10.c. - Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le Conseil d’Administration à la majorité simple.

Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d’une façon générale, le bon fonctionnement de l’association.

Il statue sur les demandes d’adhésions et sur les exclusions éventuelles.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration est révocable à tout moment par l’Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

Tout membre du Conseil d’Administration peut être révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du Conseil.

De même, tout membre du Conseil d’Administration absent physiquement et électroniquement (courrier électronique, téléphone, …) à la moitié des réunions du Conseil dans l’année pourra également être révoqué de plein droit.

En plus des membres élus par l’Assemblée Générale, des membres de l’association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du Conseil d’Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n’ont que voix consultative, et ne participent donc pas aux votes.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Les autres modalités d’élection au Conseil d’Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur.

Article 10.d. - Attributions du bureau

Le bureau assure la gestion et l’administration courante de l’association.

Il prépare également les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration, ainsi que l’ordre du jour des réunions à venir.

Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du Conseil lors d’une Assemblée Générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d’Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

Article 10.e. - Attributions du président et des membres du bureau

Le président dirige l’association, et convoque et préside les Assemblées Générales.

Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l’association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

Il dirige et convoque également les réunions du Conseil d’Administration et du bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil. A ce titre, il passe les contrats au nom de l’association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du bureau tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le vice-président assiste le président dans l’animation et la supervision des activités de l’association.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil désigné par le président.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d’Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d’Administration a approuvé la dépense, préalablement à l’engagement de celle-ci.

En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 12 - Le bureau

Le bureau se compose comme suit :

Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil (ou du vice-président s’il en existe un).

Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.(Il est possible de nommer un secrétaire adjoint).

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.(Il est possible de nommer un trésorier adjoint).

Article 13 - Communication interne

Les outils de communication modernes, tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du Conseil d’Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d’Administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 14 – Les assemblées générales.

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l’association, à la demande de la majorité des administrateurs de l’association, ou à la demande d’au moins 25 % des membres actifs.

Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l’ordre du jour dressé par le Conseil d’Administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s’il s’agit d’une réunion de personnes ou d’une réunion à distance.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l’Assemblée Générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Tout membre de l’association peut adresser au Conseil d’Administration, jusqu’à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association participants, représentés, ou votant par correspondance à l’Assemblée Générale sera rajoutée à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété.

Les décisions de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d’un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Pour que l’Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l’assemblée Générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l’association, le quorum doit être de 50 %.

En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors délibérer sans quorum.

L’Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d’Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement. 

Article 15 - Participation des membres associés

Le Conseil d’Administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 16 - Utilisation du logo de l’association

Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association, ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.

Article 17 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 18 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale.

Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 19 - Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

Article 20 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l’absence d’une telle association l’Assemblée Générale désignera une association à caractère social.