Un certain nombre d entre nous a certainement rencontré des problèmes après l achat ou la vente d un véhicule ancien ou de collection notamment pour vices caches ce sujet n est jamais aborde dans les colonne de LVA une discussion serrait la bien venu.ec.Confronter a ce problème il y a qq année je pourrai apporter mon témoignage et les rapports avec les assurance s qui prennent en charges ce genre de problème
vices caches
6 messages Commencé il y a 3 mois par otopassion77
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Posté il y a 3 mois #
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En cas d'achat d'un véhicule immatriculé sous le régime de la carte grise avec mention "véhicule de collection" aucun recours pour vice caché n'est possible devant les tribunaux car il s'agit d'un "véhicule présumé comporter des déficiences qui limitent son usage à un usage restreint, prudent et occasionnel" (Cour d'appel de Paris 6/11/1991)
Posté il y a 3 mois # -
Bonjour,
j'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture ancienne qui est en cg de collection.
Pouvez me donner les liens ou référence deu jugement du tribunal de paris.
Merci d'avance
Cordialement
Posté il y a 3 mois # -
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en carte grise collection ces jours derniers a un pro tres connu dans ce domaine.J'ai payé le prix fort largement au desus de la cote rétroviseur pour un véhicule qui paraissait sans aucun défault. J'ai fait moins de 150 KMS avec avant de connaitre un grave probleme moteur.Ai je la moindre de chance en cas de recours devant un tribunal ?
CordialementPosté il y a 3 mois # -
Voir le site de maitre Le Dall:
http://www.maitreledall.com/pages/les-vices-caches-automobiles-2408283.htmlPosté il y a 3 mois # -
bonjour j'ai aussi achetez un véhicule dit en parfait état chez un spécialiste de DS ne jamais leur faire confiance , aucune passion, il sont spécialisé dans le nettoyage et le cirage a chaussure , ce sont des usines a fric , je me suis fait avoir comme un bleu d'un rêve a 20000 € c'est transforme en coshmar , meme en carte grise normal c'est très dur de ce faire entendre , il semble que c'est dit passionnez on la loi de leur cote , de plus il le save il on meme le culot de vous invitez a leur faire un procès , de quoi vous dégoûter de la collection , cordialement
Posté il y a 3 mois #
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