4 messages Commencé il y a 3 années par

1. 

   saturne51
   Membre

   Bonjour, peut-on équiper une voiture ancienne avec des plaques noires mais avec une immatriculation très récente , risque-t-on un PV ( véhiclule importé ) Merci d' avance

   Posté il y a 3 années #
2. 

   serge
   Membre

   Bonjour, Si tu immatricules un véhicule de plus de 25 ans avant le 1° Avril 2009, date d'entrée en vigueur du nouveau SIV, la réponse est oui, aussi bien avec une CGN qu'avec une CGC. Pour les détails: rechercher le sujet "plaques d'immatriculation sur fond noir". Cdt Serge

   Posté il y a 3 années #
3. 

   cadillac69
   Membre

   Salut, J'arrive peut être tard, mais je crains de contredire serge, sauf erreur de ma part l'imatriculation en plaque noire n'est possible que pour les imatriculations avant 1997, même si tu as acheté un véhicule après et que tu es resté dans le même département tu dois changer les plaques. J'ai une CADILLAC 69 et j'ai du batailler longtemps avec la maréé chaussée pour eviter le P.V mais à la fin RAS ouf!!!! A plus PATRICK

   Posté il y a 3 années #
4. 

   serge
   Membre

   Bonjour Cadillac69 Je crois qu'il y a effectivement erreur de ta part... - les plaques réfléchissantes sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis le 1° Janvier 1993. - depuis le 1° Juillet 1996 tout changement d'immatriculation entraine l'obligation d'installer des plaques réfléchissantes... sauf lorsqu'il s'agit de véhicules ayant été mis en circulation avant le 1° Janvier 1993 ET qui répondent à la définition administrative des "véhicules de collection en ce qui concerne l'immatriculation" (l'art 23 de l'arrêté du 17 Avril 1991 indique que ce sont tous les véhicules ayant plus de 25 ans d'ancienneté, qu'ils soient en carte grise standart ou portant la mention collection). Je dispose de documents extraits de sites préfectoraux validant ce que je dis ci-dessus et je peux te les communiquer. Cordialement Serge

   Posté il y a 3 années #

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