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Certificat de conformité

12 messages Débuté il y a 3 années

  1. saturne51
    Membre

    Suite à l' article de L.V.A de cette semaine ( page 43 ) concernant le certificat de conformité délivré par A.B.P, L.V.A écrit que la délivrance de cette attestation de conformité est nécessaire pour l' obtention de la" carte grise", je pense qu' il y a erreur, ce certificat de conformité ne sert que pour la présentation du véhicule importé en non immatriculé à la D.R.I.R.E . Pour pouvoir immatriculer il faut l' attestation de la D.R.I.R.E .
    Posté il y a 3 années #

  2. serge
    Membre

    Pour un véhicule acheté dans un pays de l'Union Européenne, le certificat de conformité d'ABP est suffisant pour obtenir l'immatriculation, mais si le véhicule a été acheté en dehors de l'UE, il faut alors passer par la DRIRE.
    Posté il y a 3 années #

  3. saturne51
    Membre

    Tout à fait d' accord,
    Posté il y a 3 années #

  4. Anonyme
    Pas enregistré

    c'est quoi l'ABP ? ET ça veut dire quoi ? MERCI !
    Posté il y a 1 année #

  5. serge
    Membre

    Album MG
    Posté il y a 1 année #

  6. Serge
    Membre

    La société ABP cessera la distribution des certificats de conformité le 31 décembre 2009.

    "l'immatriculation des véhicules couverts par une réception par type CEE ou française mais ne disposant pas du certificat de conformité correspondant ou d'un certificat d'immatriculation communautaire nécessite l'obtention d'une attestation d'identification. Cette attestation peut être délivrée par le constructeur du véhicule et à défaut par la DRIRE"

    Posté il y a 9 mois #

  7. phdocm
    Membre

    bonjour, je viens de voir vos reflexions sur ce sujet, oui avant le 31 12 2009 ABP délivré les certificas pour des voitures anglaise,
    mais depuis cette fermeture d' abp qui délivre ceux-ci, afin de pouvoir faire une carte grise normal française d'un véhicule venant de belgique
    merci pour la réponse
    cordialement

    Posté il y a 3 mois #

  8. Serge
    Membre

    La réponse est simple: personne ! Il faut voir la DRIRE de votre département qui doit disposer de la "feuille de mines" et fera ensuite une RTI. Ce n'est pas insurmontable dès lors qu'il s'agit d'un véhicule d'un type ayant été commercialisé en son temps sur le territoire national. Si ils ne l'ont pas les archives de Fontainebleau doivent pouvoir vous la procurer.

    http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/vehicules/identification.html

    Posté il y a 3 mois #

  9. pctt
    Membre

    bonjour,quel est la demarche exacte pour immatriculer 2 MG R V8 de 1994 et 1996 qui sont en carte grise anglaise et ou il y a u déja des véhicule immatriculer en france du temp de ABP ??????
    merci de vos reponse
    cdt

    Posté il y a 3 mois #

  10. Serge
    Membre

    La RV8 n'a jamais été commercialisée en France: ce sera donc au choix carte grise collection ... ou réception à titre isolé et dans ce cas elle devra répondre aux exigences du code de la route d'aujourd'hui !

    Posté il y a 3 mois #

  11. Serge
    Membre

    Je retire l'hypothèse de la carte grise collection: elle est réservée aux véhicules ayant plus de 30 ans d'ancienneté... L'affaire est mal partie !

    Posté il y a 3 mois #

  12. Serge
    Membre

    Une autre solution...
    http://www.mgclubdefrance.com/index.php/petites-annonces/56-vente-public/231-rare-rv8-cg-francaise

    Posté il y a 3 mois #

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